Formations reconnues

L'objectif de la loi sur les compétences du 1% est d'accroître la qualification et les compétences des travailleurs pour soutenir l'emploi, la transition professionnelle, et la mobilité sur le marché du travail.

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En tant qu'employeur dont la masse salariale annuelle dépasse deux millions de dollars, vous avez l'obligation de :

1. Investir au moins 1 % de cette masse salariale dans des activités de formation visant le développement des compétences de votre personnel au cours de la même année civile.

2. Déclarer le montant investi à l'Agence du revenu du Québec.

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Autrement, vous serez tenu de verser au Fonds de Développement et de Reconnaissance des Compétences de la Main-d'Œuvre le montant non investi, qui sera utilisé pour financer diverses activités de formation. 

Pour en connaître davantage sur la Loi et sur le Fonds : 

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information générale - Emploi Québec

Loi sur les compétences

Obligations de l'employeur